(Cercle Finance) - Sanofi-Aventis a franchi en baisse, le 20 décembre 2005, les seuils de 15% et 10% du capital et de 5% des droits de vote de Rhodia, dont il détenait alors 96 110 182 actions représentant 31 379 108 droits de vote, soit 8,17% du capital et 2,84% des droits de vote.
Ce franchissement de seuils résulte de l'augmentation de capital de Rhodia à laquelle Sanofi-Aventis n'a souscrit aucune action.
Le laboratoire pharmaceutique précise que Rhodia 'a cru bon de [le] priver de 64 731 074 droits de vote à l'occasion de l'assemblée générale du 23 juin 2005, au motif qu'elle n'aurait pas effectué les déclarations requises par les articles L. 233-7 et suivants du code de commerce au titre de sa participation dans Rhodia, lors de la prise de contrôle d'Aventis par Sanofi-Synthélabo le 20 août 2004, suivie de la fusion-absorption d'Aventis par Sanofi-Aventis ayant pris effet juridiquement le 31 décembre 2004'. Sanofi-Aventis rappelle avoir contesté en justice cette privation de droits de vote.
'Sur la base du nombre de droits de vote déclaré par Rhodia après privation des droits de vote de Sanofi-Aventis augmenté du nombre de droits de vote attachés aux actions nouvelles, soit un nombre total de 1 103 199 316 droits de vote, Sanofi-Aventis détiendrait postérieurement à l'augmentation de capital susvisée 31 379 108 droits de vote de Rhodia soit environ 2,8% des droits de vote, et aurait ainsi franchi à la baisse le seuil légal de 5% des droits de vote de Rhodia. A l'inverse, si la privation de droits de vote n'était pas confirmée par décision de justice, Sanofi-Aventis détiendrait postérieurement à l'augmentation de capital susvisée 96 110 182 droits de vote soit environ 8,2% des droits de vote sur la base d'un nombre total de droits de vote de 1 167 930 390 et aurait ainsi franchi à la baisse les seuils légaux de 15% et 10% des droits de vote de Rhodia'.
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