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Rhodia : Assigne sanofi-aventis devant le tribunal de commerce de paris

mercredi 29 août 2007 à 08h57
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Rhodia vient d'assigner Sanofi-Aventis devant le Tribunal de commerce de Paris, révèle le groupe pharmaceutique dans son rapport semestriel publié au Balo il y a deux jours.

Rhodia souhaite obtenir une indemnisation de la part de Sanofi-Aventis des conséquences financières des obligations en matière d'environnement et de retraites pesant sur Rhodia à la suite des différentes opérations relatives à la constitution du groupe Rhodia et à sa séparation de Rhône-Poulenc entre 1997 et 1999.

Les prétentions invoquées devant le Tribunal de commerce de Paris sont identiques à celles ayant fait l'objet d'une décision d'arbitrage de la Chambre de commerce Internationale.

Rhodia demande aussi au Tribunal de commerce de Paris le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel sur la demande en nullité de la sentence arbitrale rendue le 12 septembre 2006 par la Chambre de commerce Internationale qu'elle a déposée.

©2020 BFM Bourse
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