(BFM Bourse) - France Télécom-Orange annonce vendredi l'entrée en vigueur d'un avenant à l'accord sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières pour ses collaborateurs en France.

Cet avenant, daté du 23 décembre 2010, a été signé par la CFDT, CFTC, CGT et FO, ces quatre organisations syndicales représentant 68 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Cette adaptation de l'accord, initialement signé en novembre 2009, concerne le dispositif Temps Partiel Seniors (TPS). Il a pour but de prendre en compte l'impact de la réforme des retraites.

Pour rendre plus attractif le dispositif TPS, le groupe a amélioré l'une des quatre formules prévues dans l'accord initial. Pour l'option temps partiel rémunéré à 65 % du salaire, 24 mois sont désormais libérés au lieu de 18 mois précédemment.

Le nouveau dispositif est ainsi organisé autour des 4 formules « à la carte » suivantes : - 65 % du salaire : 1 an à mi-temps et 24 mois libérés (au lieu de 18) - 70 % du salaire : 2 ans à mi-temps et 12 mois libérés - 75 % du salaire : 2 ans et demi à mi-temps et 6 mois libérés - 80 % du salaire : 3 ans à mi-temps, pas de temps libéré.

L'avenant introduit également le Temps Partiel Intermédiaire (TPI), un nouveau dispositif qui permet aux salariés qui le souhaitent de travailler en temps partiel pendant une période de deux ans précédant l'entrée dans le TPS. Le TPI permet de passer à 60 % de temps travaillé, avec une rémunération à 80 % et une prise en charge des cotisations retraite à 100 % par l'entreprise.

Le groupe avait initialement estimé une provision totale de 700 millions d'euros pour le TPS sur la période de l'accord (2010-2012). Compte tenu de cet avenant, cette provision est révisée à 1,2 milliard d'euros, soit 500 millions d'euros supplémentaires.

Le nouvel accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.