PARIS (Reuters) - France Télécom a annoncé lundi qu'une décision arbitrale condamnant sa filiale polonaise TPSA à verser 396 millions d'euros au danois DPTG n'aurait pas d'impact sur ses objectifs financiers 2010.

En revanche, la décision arbitrale a fait chuter le titre TPSA à un plus bas d'un mois et fait craindre de nouveaux dédommagements dans ce conflit l'opposant depuis des années à la société-mère de DPTG, GN Store Nord.

TPSA, filiale à 49,79% de France Télécom, est en conflit depuis 1994 avec Danish Polish Telecommunications Group (DPTG) sur une question de partage de volumes des données transportées sur un réseau de fibres optiques en Pologne.

DPTG estime avoir droit à 14,8% du bénéfice net du réseau entre 1994 et 2009.

Telekomunikacja Polska SA (TPSA) a été condamnée vendredi soir pour la période allant de février 1994 à juin 2004 et GN a dit s'attendre à ce que les nouvelles procédures entamées à l'encontre de TPSA concernent des sommes supérieures un milliard de couronnes danoises (140 millions d'euros).

Dans l'après-midi, le titre TPSA cédait 2,8% à 16,27 zlotys tandis que le cours GN bondissait de 5,66% à 44,80 couronnes.

L'opérateur polonais reconnaît que ces demandes auront un impact négatif sur le troisième trimestre et sur l'année alors que ses provisions pour la première demande se montaient à 476 millions de zlotys (120 millions d'euros).

A la Bourse de Paris, le titre France Télécom était peu changé. Il s'échangeait à 16,27 euros (+0,15%), alors que le CAC avançait de 0,25% au même moment.

"La décision a fait l'objet d'une provision et son impact potentiel a été exclu de l'objectif de cash-flow organique 2010 au même titre que les autres éléments exceptionnels", indique France Télécom dans un communiqué.

L'opérateur français réaffirme son engagement de verser un dividende de 1,40 euro par action pour les années 2010, 2011 et 2012.

Une seconde phase de la procédure concernera la période de juillet 2004 à janvier 2009, à moins que les parties ne décident de régler leur différend à l'amiable.

GN Store Nord détient 75% de DPTG, le danois TDC détenant le restant.

TPSA, qui envisage de contester la décision d'arbitrage, a précisé que sa condamnation n'affecterait pas sa politique de dividende. Ce qui n'a pas empêché l'action de chuter.

"Si la société est déterminée à maintenir sa politique de distribution de dividendes, elle pourrait le faire en s'endettant", commente Waldemar Stachowiak, chez Ipopema Securities.

Pascale Denis et Catherine Monin, édité par Danielle Rouquié

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