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Lexique Boursier

Titre participatif (TP)

Créé par la loi du 3 janvier 1983, le titre participatif est une valeur mobilière négociable, intermédiaire entre l’action et l’obligation. Il peut être émis par des sociétés par actions appartenant au secteur public, des sociétés anonymes coopératives, des banques mutualistes et coopératives ou des sociétés d’assurances à forme mutuelle. La variété des émetteurs cache mal la préoccupation première du législateur : permettre à des sociétés récemment nationalisées d’obtenir des financements sans remettre en cause le contrôle du capital par l’Etat. La complexité du mode de calcul de la rémunération des TP reflète la dualité de ce produit. Sa partie obligataire est le plus souvent assise sur un taux variable. Outre ce rendement, le porteur de TP reçoit un complément de revenu qui varie en fonction d’un paramètre économique propre à l’entreprise (chiffre d’affaires, résultat net, marge brute d’exploitation ou valeur ajoutée). Cette partie variable est donc dépendante de l’activité de l’entreprise émettrice. Enfin, ces instruments présentent un intérêt spéculatif, en cas de conversion en actions ou en cas de remboursement anticipé.