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CREDIT AGRICOLE

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Credit agricole : Visé par une enquête de la Commission européenne, Crédit Agricole creuse ses pertes en Bourse

jeudi 20 décembre 2018 à 16h45
Le Crédit Agricole concerné par une enquête de l'UE sur le marché obligataire

(BFM Bourse) - Crédit Agricole a indiqué faire partie des quatre banques visées par une enquête de la Commission européenne sur des soupçons d'entente sur le marché obligataire entre 2009 et 2015. En réaction à cette information, le titre de la banque française abandonne plus de 3% en début d'après-midi.

Le groupe bancaire français Crédit Agricole a confirmé qu'il faisait partie des quatre banques visées par une enquête de la Commission européenne concernant des soupçons d'entente sur le marché obligataire entre 2009 et 2015. Cette déclaration du Crédit Agricole intervient alors que, plus tôt dans la journée, la Commission avait dit soupçonner quatre banques dans le cadre de cette enquête, sans les nommer. Avant Crédit Agricole, Deutsche Bank avait déjà confirmé être concernée tout en affirmant avoir coopéré "proactivement" avec Bruxelles et ne pas s'attendre à une amende.

Crédit Agricole SA, l'entité cotée du groupe bancaire mutualiste, et Crédit Agricole CIB, sa banque de financement et d'investissement, "confirment avoir reçu (...) une communication de griefs de la Commission Européenne (l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, ndlr) dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction au droit de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA (Suprasouveraines, souveraines et d'agences) libellées en dollars américains", a précisément indiqué le groupe dans une déclaration transmise à la presse en début d'après-midi.

"Crédit Agricole SA et Crédit Agricole CIB vont en prendre connaissance et y répondre", est-il ajouté sans plus de précisions.

Échange d'informations sensibles et entente sur les prix

Concrètement, la Commission européenne soupçonne les quatre banques de s'être entendues entre 2009 et 2015 pour fausser la concurrence dans la négociation sur le marché secondaire d'obligations libellées en dollars, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué. Selon l'institution, certains négociateurs de ces banques auraient pu "échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs prix concernant des obligations souveraines, supranationales et d'agences libellées en dollars américains", également connues sous le nom d'"obligations SSA".

La Commission précise que ces contacts auraient essentiellement eu lieu "sur des forums de discussion en ligne" et invite les quatre banques à examiner les pièces versées au dossier de la Commission, à qui elles peuvent répondre par écrit ou demander à être entendues. Bruxelles, qui n'est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées si ses allégations étaient confirmées". En 2017, le produit net bancaire du Crédit Agricole était légèrement supérieure à 8 milliards d'euros donc l'amende pourrait théoriquement atteindre quelque 800 millions d'euros.

L'action recule sensiblement

Vers 16h30, le titre Crédit Agricole recule de 3,5% à 9,47 euros après avoir pourtant bien limité les pertes dans un marché baissier au cours de la matinée. Dans le même temps, l'indice Stoxx Europe 600 Banks regroupant les valeurs bancaires européennes perd 2,32%. La chute est encore plus sévère pour l'action Deutsche Bank qui abandonne 6,15%, également vers 16h30. À noter que depuis le 1er janvier, la capitalisation boursière de Crédit Agricole a fondu de plus de 30% et que les pertes se sont accélérées au cours des trois derniers mois (-26%).

Vers une cinquième amende depuis octobre 2015

Le Crédit Agricole n'en est pas à son coup d'essai. Depuis octobre 2015, la banque a déjà été condamné à verser des amendes quatre fois. Crédit Agricole s'était en effet acquitté d'une amende de 787 millions de dollars (694 millions d'euros) le 20 octobre 2015 pour avoir effectué des transactions au bénéfice de clients dans des pays visés par des sanctions de Washington. Deux mois plus tard, le 31 décembre 2015, le Crédit Agricole avait indiqué jeudi que sa filiale suisse s'était acquittée d'une amende de 99,21 millions de dollars (environ 91 millions d'euros) dans le cadre de l'accord conclu à la mi-décembre avec le département américain de la Justice afin d'échapper à d'éventuelles poursuites pour avoir favorisé l'évasion fiscale de contribuables américains.

En décembre 2016, c'était au tour de la Commission européenne d'infliger des amendes d'un montant total de 485 millions d'euros à Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase pour participation présumée à une entente visant à manipuler des taux de référence de l'euro. Dans le cadre de ce "cartel Euribor", la banque avait finalement écopé d'une amende de 114,65 millions d'euros. Enfin, le 20 août dernier, la Banque centrale européenne avait infligé une amende de 4,3 millions d'euros à Crédit Agricole pour infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul des fonds propres des banques.

Quentin Soubranne - ©2019 BFM Bourse
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