(CercleFinance.com) - Le Crédit Agricole confirme la signature d'un accord avec les autorités fédérales américaines et celles de l'Etat de New York.

Crédit Agricole SA (CASA) et sa filiale Crédit Agricole and Corporate Investment Bank (CACIB) ont conclu des accords avec les autorités fédérales américaines et de l'Etat de New York. Ces accords ont été réalisés dans le cadre de l'enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l'objet de sanctions économiques américaines et soumises à certaines lois de l'Etat de New York.

' Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008 ' précise le groupe.

CACIB et CASA ont accepté de s'acquitter d'une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d'E).

' Le paiement de cette pénalité s'imputera sur les provisions déjà constituées et n'affectera pas les comptes du second semestre 2015 ' précise le groupe.

Le USAO et le DANY ont accepté de lever les poursuites relatives aux faits visés par cette enquête à l'encontre de CACIB et CASA.

' Le Crédit Agricole s'est engagé à poursuivre le renforcement de ses procédures internes et ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l'Etat de New York ' annonce le groupe.

' Le Crédit Agricole poursuivra, en tant que nécessaire, l'amélioration de ses procédures et de ses mesures de contrôle afin d'assurer le strict respect de la réglementation applicable en matière de sanctions économiques '.

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