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ACCOR

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Accor : En repli limité après une décision de justice défavorable

mercredi 12 décembre 2012 à 11h49
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Accor limite son repli mercredi (-1% à 25,9 euros) suite à une décision défavorable du Conseil d'Etat dans l'ancien dispositif du précompte, supprimé en 2005 en France avec l'avoir fiscal, après avoir été à l'origine d'un important contentieux entre l'administration fiscale et les contribuables.

Cet impôt devait être payé par les entreprises sur la fraction de leurs résultats distribués aux actionnaires en dividende correspondant à des résultats qui n'avaient pas été imposés au taux normal.

Dans son arrêt du 10 décembre 2012, le Conseil d’Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001.

En conséquence, le groupe hôtelier devra reverser la somme de 149,7 millions d'euros perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant, qui restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 millions d'euros sur la Dette Nette du Groupe à fin 2012.

"Ces 185 M€ sont à rapporter à une valeur d’entreprise de 6,1 Mds€. L’impact négatif est donc de 3%", commente aujourd'hui un analyste du CM-CIC. Cette décision de justice n'a cependant pas d'incidence sur l'opinion du broker, toujours à "Conserver" sur la valeur avec un objectif de cours de 25 euros.

J. M. - ©2021 BFM Bourse
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