Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

ACCOR

AC - FR0000120404 SRD PEA PEA-PME
33.470 € +0.93 % Temps réel Euronext Paris

Accor : Décision défavorable du Conseil d'Etat

mercredi 12 décembre 2012 à 07h54
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Le Conseil d'Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par Accor, relatif aux années 1999-2001.

Le Groupe devra reverser la somme de 149.7 ME perçue en 2007, ainsi que les intérêts moratoires relatifs à ce montant. Ils restent à déterminer. Ce remboursement aura un impact négatif estimé à 185 ME sur la Dette Nette du Groupe à fin 2012.

Pour rappel, Accor avait obtenu en mai 2007 le remboursement de 192,4 ME de précompte et d'intérêts moratoires à la suite d'une décision favorable du Tribunal Administratif de Versailles.

Le Groupe prend acte de cette décision, et envisage les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les juridictions européennes.

Copyright (c) 2012 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur ACCOR en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+315.70 % vs +28.45 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat