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Vivendi : Jugement dans les dossiers de la 'class action'

mardi 27 septembre 2016 à 18h55
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Vivendi annonce que la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit aux Etats-Unis a confirmé le jugement de première instance dans les dossiers de la ' class action '.

La Cour d'appel a cependant rejeté les arguments des plaignants de la class action qui demandaient à élargir la catégorie des demandeurs et à étendre leurs demandes.

Le groupe reste en total désaccord avec sa décision confirmant le jugement de première instance et continue d'affirmer qu'il n'a commis aucun manquement.

Vivendi analyse les possibilités d'un nouvel examen devant la Cour d'appel ou du dépôt d'une requête en révision auprès de la Cour suprême des États-Unis.

Le groupe conserve la provision de 100 millions d'euros relative à ce dossier dans ses comptes.

Dans une affaire connexe, la Cour d'appel fédérale pour le Second Circuit a confirmé le jugement rendu en faveur de Vivendi dans le procès GAMCO Investors et ses filiales.

Cette décision de la Cour d'appel confirme que la responsabilité de Vivendi n'est pas engagée vis-à-vis de GAMCO en vertu du droit boursier américain.

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