(BFM Bourse) - Le rêve de Bouygues Telecom est enfin devenu réalité. L'opérateur français de télécommunications vient de recevoir le feu vert de l'ARCEP, le gendarme du secteur, à la réutilisation de la bande 1800 MHz - sur laquelle n’est autorisée à ce jour que la seule norme GSM (2G) - pour déployer son réseau de dernière génération 4G.

La société Bouygues Telecom pourra donc, si elle le souhaite, utiliser son vieux réseau 2G pour de la 4G à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon les modalités précisées par l'ARCEP.

Un coup dur pour France Télécom et SFR, qui ont dépensé chacun un milliard d’euros pour s'adjuger les fréquences compatibles 4G définies par l'Union européenne (2 600 et 800 MHz).

Au plus tard le 1er octobre 2013, le patrimoine de fréquences de Bouygues Telecom dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c’est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l’ensemble du territoire métropolitain, précise le régulateur.

Oui pour la 4G en 1 800 MHz, mais sous conditions

Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu’elle respecte une étape intermédiaire - dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées - où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex.

Par ailleurs, les redevances attachées au droit d’utiliser ces fréquences sans restriction à une technologie particulière seront précisées par un décret, ajoute l'ARCEP.

Les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.

Enfin, la société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, en application du rééquilibrage de l’accès au spectre prévu au titre des "mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective".