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Vivendi : Sfr décide de se pourvoir en cassation

jeudi 18 janvier 2007 à 15h32
BFM Bourse

(Cercle Finance) - SFR annonce avoir décidé de se pourvoir en cassation après avoir analysé la décision de la Cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France entre 2000 et 2002.

'SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'appel de Paris', annonce le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué.

La Cour d'appel de Paris avait confirmé en décembre dernier une décision du Conseil de la concurrence condamnant la filiale de Vivendi à verser une amende de 220 millions d'euros.

La Cour avait également sanctionné Orange et Bouygues Télécom pour pratiques anticoncurrentielles.

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