(BFM Bourse) - Du jamais vu ! L'autorité de la concurrence a annoncé mercredi le retrait de son autorisation à la fusion des bouquets satellitaires CanaSat et TPS, finalisée… en 2006. « Le groupe Canal Plus n'a pas respecté plusieurs engagements - dont certains essentiels - pris lors du rachat de TPS », explique l'autorité dans un communiqué. Cette décision « place les parties dans l'obligation de notifier à nouveau l'opération dans [un] délai d'un mois ».

L'opération, qui a conduit à la création de la société Canal+ France, n'avait été autorisée qu'à la condition que le groupe n'abuse pas de sa position dominante. Canal Plus et Vivendi Universal s'étaient engagés sur 59 points, acceptant notamment de faciliter l'accès aux droits cinématographiques et sportifs des opérateurs concurrents de Canal Plus. L'Autorité de la concurrence identifie aujourd'hui des manquements à 10 des engagements pris il y a cinq ans, notamment « la non exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité ». Un certain nombre de « manquements concernant les relations de Groupe Canal Plus avec les chaînes indépendantes » sont également à déplorer.

Jugeant que les manquements constatés traduisent à la fois « des négligences », « un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus », l'Autorité de la concurrence a également prononcé « une sanction pécuniaire de 30 millions d'euros » à l'encontre du groupe.