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Vivendi : L'arcep prononce un non-lieu dans le dossier de la couverture mobile 3g

lundi 27 septembre 2010 à 11h32
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Le directeur général de l'Autorité de Régulation des Communications et des Postes (ARCEP) a pris une décision de non-lieu s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR (Vivendi) en matière de couverture mobile 3G. En effet, SFR a satisfait à l'obligation qui lui avait été fixée, en décembre 2009, de couvrir 84 % de la population au 30 juin 2010.

Il convient toutefois de souligner que ce taux est inférieur au taux de 87 % annoncé par SFR dans un communiqué de presse en date du 8 juillet 2010 et, au demeurant, très en retrait par rapport à celui que la société s'était engagée à atteindre en 3G au 21 août 2009, à savoir 99,3% de la population métropolitaine, précise le régulateur.

L'ARCEP procédera, selon la méthode qu'elle a rendu publique, au contrôle des prochaines échéances de déploiement des opérateurs mobiles, soit le 12 décembre 2010 pour Bouygues Telecom au titre de son autorisation délivrée en 2002, correspondant à un taux de couverture de 75 % de la population, et le 31 décembre 2010 pour Orange France et SFR au titre de leur mise en demeure du 30 novembre 2009, et portant respectivement sur des taux de couverture de 91 % et de 88 % de la population.

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