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Vivendi : Itinérance Orange/Free, la plainte de SFR rejetée par Bruxelles

vendredi 12 avril 2013 à 15h59
La filiale de Vivendi avait déposé plainte en novembre

(BFM Bourse) - Nouveau revers dans la bataille judiciaire auxquels se livrent les opérateurs français. La compétition s'est durcie depuis l'arrivée de Free Mobile début 2012, ce qui a pour effet d'ajouter encore un peu plus à la nervosité ambiante du secteur.

La Commission européenne a confirmé vendredi avoir débouté SFR de sa plainte contre Orange et Free concernant le contrat d'itinérance 3G qui lient les deux concurrents, comme l'avait révélé ce matin BFM Business.

SFR affirmait que ce contrat de "roaming" qui permet à Free d'utiliser le réseau de France Télécom dans les zones qu'il ne couvre pas encore constituait, en droit européen des rachats, une prise de contrôle de Free par Orange.

Échec cuisant

"La Commission a classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats", a expliqué la porte-parole du commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia.

Formulée par SFR au mois de novembre, cette plainte d'autant plus surprenante que certains observateurs voyaient dans la démarche de la filiale de Vivendi une volonté d'accéder au contrat d'itinérance, pourtant confidentiel.

L'accord conclu entre Iliad et France Télécom, particulièrement juteux, a suscité la jalousie de la concurrence en raison du pactole qu'il représente pour le propriétaire louant le réseau, en l’occurrence Orange. Ce contrat avait été initialement estimé à un milliard d'euros sur six ans, puis à un milliard sur trois ans.

J. M. - ©2025 BFM Bourse
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