(Cercle Finance) - Vivendi Universal annonce que le Tribunal de commerce de Vienne, saisi par Elektrim Telekomunikacja (Telco) a annulé, en date du 20 décembre 2005, 'le 1er alinéa de la décision arbitrale rendue à Vienne le 26 novembre 2004 dans le cadre du litige opposant Deutsche Telekom à Elektrim et Telco sur les titres PTC'.

L'alinéa en question 'estimait que l'apport des titres PTC effectué par Elektrim à Telco en 1999 était sans effet et que les actions PTC objet dudit transfert n'avaient jamais quitté le patrimoine d'Elektrim', précise le communiqué de VU.

Tous les autres alinéas de la décision arbitrale restent inchangés, y compris celui relatif à l'absence de compétence du Tribunal arbitral à l'encontre de Telco.

Le Tribunal de commerce a jugé que le Tribunal arbitral, alors qu'il se déclarait incompétent à l'égard de Telco, avait cependant rendu une décision qui était susceptible d'affecter les droits de Telco.

Cette décision, susceptible d'appel, 'confirme l'analyse de Vivendi Universal selon laquelle cette décision arbitrale est inopposable à Telco et ne remet pas en cause le droit de propriété de Telco sur ses titres PTC'.

VU précise par ailleurs qu'il a acquis, dans le courant du mois de décembre des participations complémentaires de 2% dans Telco et de 1% dans Carcom, auprès d'Ymer. Le groupe de Jean-René Fourtou détient désormais 51 % des deux sociétés.

VU conclut son communiqué en rappelant que, 'malgré la décision du 15 novembre 2005 du Tribunal de Varsovie de réinscrire au Registre du commerce Telco en qualité d'actionnaire de PTC et ses représentants en qualité de membres des organes sociaux de PTC, ceux-ci continuent à ce jour à se voir refuser l'accès aux locaux de PTC sur instruction de Deutsche Telekom et d'Elektrim'.

Le 17 mais dernier, Vivendi Universal assignait Deutsche Telekom devant le tribunal de Commerce de Paris, en responsabilité délictuelle pour rupture abusive de pourparlers, accusant l'opérateur allemand d'avoir mis fin, sans préavis et sans le justifier par un motif légitime, aux négociations tripartites avec Elektrim, engagées un an plus tôt et portant sur la cession de 51% de PTC à DT. Le préjudice est estimé à 2,2 milliards d'euros.

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