(BFM Bourse) - Du nouveau dans le cadre de l'action en contrefaçon de brevets initiée par Soitec à l'encontre de l'américain MEMC. Le Tribunal fédéral américain de l'Etat de Deleware (United States District Court for the District of Delaware) a statué hier en fin de journée sur certaines des demandes préalables qui avaient été formulées.

Mauvais nouvelle, "le Tribunal a rejeté un grand nombre des allégations de MEMC mais a conclu que les revendications des brevets de Soitec étaient soit invalides soit non contrefaites", annonce Soitec.

Le groupe français, "qui conteste les conclusions du Tribunal pour ce qu'elles s'opposent aux revendications en contrefaçon de ses brevets, entend interjeter appel". Le débat sur ces conclusions et sur cette partie du contentieux devra en conséquence être tranché par la Cour Fédérale d'Appel du ressort de laquelle dépend le Tribunal fédéral de l'Etat de Deleware (Federal Circuit Court of Appeals).

Le procès opposant Soitec et MEMC, portant sur les autres questions en suspens, est programmé pour reprendre le 25 octobre 2010.

Soitec rappelle que son portefeuille mondial comprend plus de 1000 brevets "couvrant les procédés de fabrication du SOI à des coûts attractifs et l'amélioration des produits utilisant la technologie SOI, qui demeurent tous en vigueur et continuent de produire leurs pleins effets".