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SOCIETE GENERALE

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Societe generale : Pas d'enquête pénale pour délit d'initié dans l'affaire socgen

mercredi 30 janvier 2008 à 15h55
Pas d'enquête pénale pour délit d'initié dans l'affaire socgen

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a décidé de ne pas ouvrir pour l'instant d'enquête pénale sur les allégations de délit d'initié en marge de l'affaire de la Société générale, mais va demander l'avis du l'Autorité des marchés financiers (AMF), annonce le procureur Jean-Claude Marin.

"On ne fait rien pour le moment mais on demande officiellement l'avis de l'AMF (Autorité des marchés financiers)" a dit à des journalistes le procureur Jean-Claude Marin.

Cette supposée "affaire dans l'affaire" concerne les agissements d'un administrateur de la Société générale, le milliardaire américain Robert Day, qui a vendu un million d'actions de la banque les 9 et 10 janvier et 500.000 actions le 18 janvier, pour un montant total d'environ 130 millions d'euros.

Les 9 et 10 janvier, les cours de l'action de la SocGen se situaient alors aux alentours de 95 euros et sont descendus aujourd'hui au-dessous de 80 euros.

Les positions litigieuses prises par le trader de la banque Jérôme Kerviel, liquidées par la banque entre le 21 et le 23 janvier, ont amené ensuite une perte de 4,9 milliards d'euros, officialisée le 24, ce qui a amené cette chute de la valeur des titres de la banque.

La Société générale a par ailleurs annoncé aussi le 24 avoir perdu deux milliards d'euros dans des produits liés aux "subprimes", les crédits à risque américains.

Un petit porteur défendu par l'avocat Frédérik-Karel Canoy contre "X" a déposé plainte pour "délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations aux marchés financiers et blanchiment d'argent".

L'Association des petits porteurs actifs a annoncé aussi son intention de déposer plainte.

Les plaignants soupçonnent l'homme d'affaire américain d'avoir bénéficié d'une "information privilégiée" sur les positions douteuses prises par le trader de la banque et d'en avoir profité pour vendre avant la révélation du désastre.

Il s'agit, si c'était avéré, d'un délit puni de prison et de sanctions financières.

Pourtant, le procureur a expliqué que le délit d'initié ne lui semblait pas constitué en l'état, puisque la banque dit avoir découvert les manoeuvres de Jérôme Kerviel le 18 janvier, donc après le début des ventes de Robert Day.

L'Autorité des marchés financiers (AMF), le "gendarme" administratif de la Bourse de Paris, a annoncé mardi l'ouverture d'une autre enquête, administrative, sur ces faits.

L'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam) a envoyé un courrier à l'AMF sur ces faits, remarquant le "net décrochage des cours de la Société générale à partir du 14 janvier".

Ce décrochage "semble indiquer qu'un certain nombre de personnes étaient au courant, sinon des risques pris sur les marchés par un trader (Jérôme Kerviel) - ce qui demande à être vérifié car rien ne permet d'exclure que certaines personnes aient détenu cette information -, au moins de la réévaluation des pertes liées aux subprimes", écrivait l'Adam à l'AMF.

Thierry Lévêque Le parquet de Paris a décidé de ne pas ouvrir pour l'instant d'enquête pénale sur les allégations de délit d'initié en marge de l'affaire de la Société générale, mais va demander l'avis de l'Autorité des marchés financiers. /Photo prise le 24 janvier 2008/REUTERS/Vincent Kessler

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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