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Sanofi : La justice valide une action de groupe contre Sanofi

mercredi 5 janvier 2022 à 11h07
Dépakine: La justice valide une action de groupe contre Sanofi, selon la presse

par Tangi Salaün

PARIS (Reuters) - La justice française a autorisé mercredi des familles de victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique responsable de malformations physiques et de troubles neuro-développementaux chez des enfants exposés in utero, à se joindre à une action de groupe contre le laboratoire Sanofi.

Dans sa décision, la chambre civile dédiée aux actions de groupe du Tribunal judiciaire de Paris a répondu favorablement à la demande de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui accompagne 7.500 familles, une première dans l'histoire judiciaire médicale en France.

Selon les estimations de l'Assurance maladie et de l'Agence du médicament (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine commercialisé depuis 1967, est responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants, ce qui constitue un des plus grands scandales liés à l'industrie pharmaceutique en France.

"C'est une très grande victoire", a déclaré à Reuters la présidente de l'Apesac, Marine Martin. "Avec cette décision, la justice reconnaît la responsabilité du laboratoire, il est maintenant plus que temps qu'il change d'attitude et qu'il arrête de mépriser les familles."

Sanofi, mis en examen depuis 2020 dans cette affaire pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" après des plaintes de 42 familles, et pour "homicides involontaires" suite à une plainte de l'Apesac, a annoncé faire appel de la décision rendue mercredi.

"Le laboratoire va interjeter appel de cette décision. Celle-ci est notamment fondée sur les conclusions critiquables d'un rapport d'expertise déposé dans le cadre de la procédure pénale", dit le laboratoire pharmaceutique dans un communiqué adressé à Reuters.

DATE DÉTERMINANTE

Assurant avoir toujours suivi les instructions des autorités de santé, Sanofi rappelle que la justice a ordonné le mois dernier "une contre-expertise afin de garantir le respect du droit à un procès équitable et les droits de la défense".

L'Apesac devrait aussi faire appel d'une partie de la décision, a déclaré Marine Martin, la justice ayant arrêté à 2001 la date à laquelle la responsabilité de Sanofi peut être engagée pour les troubles neuro-développementaux provoqués chez des enfants par l'administration de son traitement anticonvulsif à des femmes enceintes.

Une date qui exclurait de fait de très nombreuses familles représentées par l'Apesac de la demande d'indemnisation. "C'est intrigant comme date alors que le fonds d'indemnisation amiable a retenu celle de 1984", année de publication du premier écrit scientifique pointant des troubles neuro-développementaux chez des enfants exposés in utero au valproate de sodium, a-t-elle souligné.

Si la question de la prise en compte des troubles neuro-développementaux fait débat, celle des malformations physiques ne fait en revanche "aucun doute", a rappelé Marine Martin.

Dénonçant des "mensonges répétés" de Sanofi, la présidente de l'Apesac en veut pour preuve la mise en examen de Sanofi pour "homicides involontaires", l'enquête devant désormais déterminer si la Dépakine a provoqué la mort de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois, entre 1990 et 2014.

Dans son ordonnance, le juge d'instruction a imposé à Sanofi de verser huit millions d'euros de cautionnement "principalement destiné à garantir le paiement des amendes encourues et la réparation des dommages" pour les quatre familles concernées, ainsi qu'une garantie bancaire de 80 millions d'euros afin de garantir les droits des victimes.

Selon l'Apesac, le montant total des indemnisations auxquelles les familles pourraient prétendre dans le cadre de l'action de groupe pourrait se chiffrer en centaines de millions d'euros, si la date de 1984 est retenue.

(Tangi Salaün, édité par Myriam Rivet et Blandine Hénault)

Copyright © 2022 Thomson Reuters

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