(Cercle Finance) - Saint-Gobain a profité de la publication de ses résultats annuels pour faire le point sur l'évolution des litiges liés à l'amiante aux Etats-Unis.

Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed a reculé de 59 % en 2006, pour un total de 7 000 environ, contre 17 000 en 2005.

Dans le même temps, environ 12 000 litiges ont fait l'objet de transactions (contre 20 000 en 2005), et 19 000 litiges ont été transférés en ' dossier inactif ', à la suite de décisions de justice rendues dans les Etats de Ohio et du Texas.

En conséquence, le stock de litiges en cours au 31 décembre 2006 a poursuivi son recul, à environ 76 000 contre 100 000 au 31 décembre 2005.

Le montant total des indemnités versées en 2006 s'élève à 83 millions de dollars (contre 88 millions de dollars en 2005).

Le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l'objet d'une transaction formalisée au cours des douze derniers mois, ou qui sont en cours de formalisation s'établit, au 31 décembre 2006, à environ 3 000 dollars, en légère hausse par rapport à celui constaté au 31 décembre 2005 (2 800 dollars par cas), en raison de la moindre proportion de transactions portant sur des contentieux de masse parmi les transactions conclues au cours des douze derniers mois. Compte tenu de l'ensemble de ces évolutions, une nouvelle dotation à la provision de 95 millions d'euros (contre 100 millions d'euros en 2005) a été constitué en 2006, portant la provision totale de CertainTeed sur ces litiges à environ 451 millions de dollars au 31 décembre 2006, contre 422 millions de dollars eu 31 décembre 2005.

Sur le plan législatif, la probabilité du vote d'une réforme fédérale à court ou moyen terme semble désormais quasi-nulle. Toutefois, de nombreux Etats continuent de proposer de réformer leur législation sur les conditions de réparation des préjudices subis, afin d'y introduire des critères médicaux et des mesures destinées à limiter les litiges abusifs.

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