La CFE-CGC, représentée à l’AG par son Administrateur salarié, vous présente ses positions et choix de vote
aux 25 résolutions proposées :
A titre ordinaire :
1ère résolution: Approbation des comptes sociaux
2ème résolution: Approbation des comptes consolidés
Avis CFE-CGC : Sur ces 2 résolutions, les comptes étant certifiés, approbation sans réserve : Vote POUR
3ème résolution
Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,72€ sur 2013, identique à l’année précédente
Avis CFE-CGC : Compte tenu de la situation de désendettement du Groupe ainsi que des résultats
opérationnels de l’exercice 2013, nous acceptons le principe de distribuer 75 M€ de plus que les dividendes
reçus des entreprises associées (433 M€ de Nissan, Daimler et Avtovaz) ; ceci afin de distribuer en 2014 le
même montant qu’en 2013. Ainsi les actionnaires, notamment salariés, seront confortés par le redressement
du Groupe et le cours de l’action devrait s’en trouver consolidé sur le moyen terme : Vote POUR
4ème résolution
Avenant à la convention entre Renault, Nissan et Daimler de 2010 étendant celle-ci à certains domaines
commerciaux
Avis CFE-CGC : Cet avenant rend la coopération dans le domaine commercial possible. Le Groupe Renault
a tout à gagner des possibilités offertes par cette coopération : Vote POUR
5ème résolution
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération
des titres participatifs
Avis CFE-CGC : Cette résolution est "technique" et n’entraîne aucune conséquence financière pour Renault,
il s’agit d’un dispositif légal : Vote POUR
6ème résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Carlos Ghosn
Avis CFE-CGC : Le mandat 2010-2013 qui vient de s’écouler, a été marqué par une crise des marchés
automobiles sans précédent en Europe. Dans ce contexte, bien que l’objectif de volumes n’ait pas été atteint,
le Groupe Renault piloté par Carlos Ghosn a généré plus de 2 Md€ de free cash-flow opérationnel, a réussi
son internationalisation (50% des volumes) et a redressé la rentabilité de sa branche auto. Indubitablement
Renault est sorti plus fort de la crise notamment grâce aux efforts importants consentis par ses salariés. Pour
la prochaine mandature, la CFE-CGC attend beaucoup de l’accord de compétitivité en France et sera
vigilante à ce que Carlos Ghosn réussisse aussi bien dans la période de reprise qui se profile en Europe. Ceci
afin que l’engagement de « retour à bonne fortune » puisse profiter aux salariés : Vote POUR
7ème résolution
Approbation de l’engagement de retraite au bénéfice de M. Carlos Ghosn
Avis CFE-CGC : Si le mandat de M. Carlos Ghosn est renouvelé, la loi oblige l’AG à se prononcer
concernant l’engagement de retraite qui lui est consenti.
Quel que soit le niveau de rémunération, nous pensons qu’il est souhaitable que le montant total des différents
régimes de retraite soit proportionné aux émoluments perçus pendant les périodes actives. Le dispositif, bien
que complexe parce que dual (cotisations définies + prestations définies), bien qu’amendable parce que
prenant en compte les 3 meilleurs rémunérations des 10 dernières années, bien que destiné uniquement aux
cadres dirigeants, plafonne ce montant total à 45%, ce que nous trouvons acceptable : Vote POUR
8ème résolution
« Say on pay », ou avis sur les éléments de rémunérations de M. Carlos Ghosn
Avis CFE-CGC : La rémunération de Carlos Ghosn au titre de son mandat de Directeur Général du Groupe
Renault est complexe. Un fixe, une part variable annuelle 2013 multicritère payée pour ¼ en 2014 dont les ¾
restants sont versés en actions sous conditions de performance jusqu‘en 2016 et de présence jusqu’en 2018, le
tout complété d’actions gratuites sous conditions, sont autant d’éléments qui rendent obscure l’appréciation
objective du niveau de ses émoluments. Quand bien même apparait en 2013 une légère modération, les
salariés français ne la perçoivent pas.
De plus, le haut niveau de rémunération de M. Carlos Ghosn participe à distordre l’échelle vers le haut pour
un nombre trop restreint de collaborateurs. Ceci est d’autant plus sensible en période de modération
salariale : Vote CONTRE
9ème résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Marc Ladreit de Lacharrière
Avis CFE-CGC : Bien que n’étant pas membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, nous
pouvons formuler un avis concernant le renouvellement des administrateurs que nous côtoyons.
Au-delà de la qualité de ses contributions aux travaux du conseil, M. Marc Ladreit de Lacharrière, PDG de
Fimalac, est intervenu à plusieurs reprises lors de nos prises de paroles. Quels que soient les propos
exprimés, cela favorise l’échange au sein du conseil, à partir de nos interventions : Vote POUR
10ème résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Frank Riboud
Avis CFE-CGC : Bien que n’étant pas membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, nous
pouvons formuler un avis concernant le renouvellement des administrateurs que nous côtoyons.
Au-delà de la qualité de ses contributions aux travaux du conseil, M. Frank Riboud, PDG de Danone, est
intervenu à plusieurs reprises lors de nos prises de paroles. Quels que soient les propos exprimés, cela
favorise l’échange au sein du conseil, à partir de nos interventions : Vote POUR
11ème résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur : M. Hiroto Saikawa, en qualité de représentant
Nissan
Avis CFE-CGC : Bien que n’étant pas membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, nous
pouvons formuler un avis concernant le renouvellement des administrateurs que nous côtoyons.
M. Hiroto Saikawa, CCO de Nissan, homologue de Thierry Bolloré, connaît bien le Groupe Renault car il
siège à son conseil depuis 2006. A une époque où une nouvelle étape de l’Alliance est en marche, sa présence
au conseil en qualité de représentant de Nissan est un atout: Vote POUR
12ème résolution
Renouvellement du mandat d’un administrateur : Mme Pascale Sourisse
Avis CFE-CGC : Bien que n’étant pas membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, nous
pouvons formuler un avis concernant le renouvellement des administrateurs que nous côtoyons.
Au-delà de la qualité de ses contributions aux travaux du conseil, Mme Pascale Sourisse, DG de Thales, est
intervenue à plusieurs reprises lors de nos prises de paroles et contribue pertinemment à la féminisation de
l’instance. Quels que soient les propos exprimés, cela favorise l’échange et la diversité au sein du conseil :
Vote POUR
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13ème résolution
Nomination d’un administrateur : M. Patrick Thomas
Avis CFE-CGC : N’étant pas membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, nous ne nous
prononçons généralement pas sur les nominations d’administrateurs, les critères de sélection et de choix étant
insuffisants pour permettre un avis motivé : Vote ABSTENTION
14ème résolution
Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young) et de son
suppléant (Auditex)
et
15ème résolution
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire (KPMG) et de son suppléant (KPMG Audit)
Avis CFE-CGC : le choix des commissaires aux comptes a fait l’objet d’une évaluation attentive par le
Comité d’audit du Groupe dont les conclusions ont été rapportées au conseil selon les principes de bonne
gouvernance : Vote POUR
16ème résolution
Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la société
Avis CFE-CGC : c’est grâce à cette résolution que Renault peut couvrir les plans d’attribution d’actions
gratuites mis en oeuvre pour des salariés du Groupe ou le PDG : Vote POUR
A titre extraordinaire :
17ème résolution
Autorisation d’annulation d’actions rachetées
Avis CFE-CGC : Bien qu’à ce jour Renault n'ait, jamais utilisé le droit d’annulation d’actions rachetées, bien
que cette résolution soit très commune dans les sociétés, annuler des actions rachetées ne serait pas un signe
positif donné par l’entreprise : Vote CONTRE
18ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
Avis CFE-CGC : Le maintien du droit préférentiel de souscription protège les actionnaires stables et
notamment les actionnaires salariés du risque de dilution : Vote POUR
19ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par voie d’offre publique
Avis CFE-CGC : La suppression du droit préférentiel de souscription pénalise les actionnaires stables et
notamment les actionnaires salariés par dilution de leur poids actuel : Vote CONTRE
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20ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital et/ou des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par voie de placement privé
Avis CFE-CGC : La suppression du droit préférentiel de souscription pénalise les actionnaires stables et
notamment les actionnaires salariés par dilution de leur poids actuel : Vote CONTRE
21ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie
d’offre publique d’échange initiée par la Société
Avis CFE-CGC : La suppression du droit préférentiel de souscription pénalise les actionnaires stables et
notamment les actionnaires salariés par dilution de leur poids actuel : Vote CONTRE
22ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société donnant accès au capital d'une autre société
Avis CFE-CGC : La suppression du droit préférentiel de souscription pénalise les actionnaires stables et
notamment les actionnaires salariés par dilution de leur poids actuel : Vote CONTRE
23ème résolution
Autorisation donnée au Conseil d’augmenter le capital social par incorporation de réserves
Avis CFE-CGC : Résolution permettant par simple écriture comptable d’augmenter le capital social sans
sortie de cash, sans augmentation du nombre d’actions et donc sans dilution : Vote POUR
24ème résolution
Autorisation donnée au Conseil de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ou aux
mandataires sociaux
Avis CFE-CGC : La CFE-CGC soulignait déjà en 2013 l’opportunité créée par l’accord compétitivité en
France pour concrétiser cette mesure à laquelle elle est favorable si cette opération est accessible à tous les
salariés. Nous pensons que le capital détenu par les salariés devrait atteindre à terme environ 5% et non pas
2.61% comme aujourd’hui : Vote POUR
A titre ordinaire :
25ème résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
Avis CFE-CGC : cette résolution est purement pratique ; Vote POUR
