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Recylex s.a. : Se pourvoit en cassation suite aux arrêts de la cour d'appel de douai

vendredi 24 décembre 2010 à 08h20
Se pourvoit en cassation suite aux arrêts de la cour d'appel de douai

(BFM Bourse) - Après avoir pris acte il y a une semaine des décisions de la Cour d'Appel de Douai concernant 7 anciens salariés non-cadres et 91 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord, Recylex annonce vendredi matin avoir décidé de se pourvoir en cassation.

Le 17 décembre 2010, la Cour d'Appel de Douai a octroyé à 8 ex-salariés non cadres de Metaleurop Nord SAS une indemnité d'un montant de 30 000 euros chacun et 100 euros chacun à titre de frais, et à 84 ex-salariés cadres une indemnité d'un montant compris entre 15 000 euros et 50 000 euros chacun et 200 euros chacun à titre de frais (s'ajoutant à 300 euros déjà octroyés en première instance), représentant un montant total d'environ 3,8 millions d'euros.

Néanmoins, 6 anciens salariés cadres ont été déboutés de leurs demandes et de renvoyer les dossiers de 3 salariés non-cadres et d'un ancien salarié cadre à son audience du 30 mars 2011.

Recylex annonce par ailleurs que 34% des indemnités octroyées par la Cour d'Appel de Douai, soit un montant total d'environ 1,3 million d'euros, correspondant aux cinq premières échéances du plan de continuation de la société (novembre 2006 à novembre 2010), seront remis ce jour au conseil des anciens salariés.

P. L. - ©2025 BFM Bourse
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