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Recylex s.a. : Report au 19 septembre du délibéré de la cour d'appel de douai

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(Tradingsat.com) - Recylex a pris acte mercredi soir dans un communiqué du report au mercredi 19 septembre 2012, au lieu de la date du 28 juin prévue initialement, du délibéré de la Cour d'appel de Douai dans le cadre de l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs de sa filiale Metaleurop Nord.

Pour mémoire, en 27 février 2007, en première instance, le Tribunal de Grande Instance de Béthune avait rejeté l'action des liquidateurs en comblement du passif de Metaleurop Nord SAS à hauteur de 50 millions d'euros, considérant que Recylex SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS. Les liquidateurs de Metaleurop Nord SAS avaient fait appel de cette décision.

Puis, le 18 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai avait sursis à statuer, invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur l'examen de la légalité d'une disposition réglementaire. Mais le Conseil d'Etat a considéré le 20 mai 2011 que l'exception d'illégalité soulevée par Recylex SA devant la Cour d'appel de Douai n'était pas fondée. Les audiences de plaidoieris devant la Cour d'Appel de Douai ont eu lieu le 12 avril 2012.


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