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Recylex s.a. : Renvoi à une audience ultérieure de la cour d'appel de douai

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(Tradingsat.com) - Recylex a annoncé mercredi soir prendre acte du renvoi à une audience le 23 septembre 2011 d'une affaire qui dure déjà depuis plusieurs années.

Dans le cadre de l'appel intenté par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune qui avait, le 27 février 2007, rejeté leur demande de voir condamner Recylex SA (anciennement Metaleurop SA) au comblement de passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS, la Cour d'appel de Douai avait, le 18 novembre 2008, sursis à statuer en invitant les parties à saisir le Conseil d'Etat sur la légalité d'une disposition réglementaire, Recylex SA ayant soulevé une exception d'irrecevabilité.

Par son arrêt du 20 mai 2011, le Conseil d'Etat a considéré que l'exception d'illégalité soulevée par Recylex SA devant la Cour d'appel de Douai n'était pas fondée et a, par conséquent, rejeté sa requête en appréciation de légalité.

A l'audience "de la mise en état" du 23 septembre 2011, les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS auront la possibilité de déposer de nouvelles conclusions, auxquelles Recylex SA aura la possibilité de répondre, et ce jusqu'à la date de clôture de la procédure qui sera fixée ultérieurement par la Cour d'appel.


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