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Recylex s.a. : Décision du Conseil d'Etat sur Metaleurop

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(CercleFinance.com) - Recylex annonce que le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 21 juillet 2015 de la Cour administrative d'appel de Douai, arrêt qui a prononcé l'inscription du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault sur la liste des établissements 'amiante' pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement du site sur cette liste qui ouvre droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

Pour rappel, le classement du site de Noyelles-Godault a motivé les demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété formulées à l'encontre de Recylex par 542 anciens salariés de Metaleurop Nord pour un montant global de près de 30 millions d'euros.

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