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Recylex s.a. : Point sur les procédures judiciaires en cours

vendredi 1 juin 2007 à 09h48
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Les deux procédures judiciaires intentées en 2006 à l'encontre de Metaleurop SA par d'anciens salariés de la société Metaleurop Nord et par les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord ont à nouveau pesé sur la stabilité de Metaleurop en 2006.

Le groupe indique que la première action est pendante devant le Conseil des Prud'hommes de Lens ; le calendrier des plaidoiries devant le bureau de jugement est fixé au 8 juin 2007 pour la section Industrie et au 20 septembre 2007 pour la section Encadrement. Les anciens salariés de la société Metaleurop Nord réclament des indemnités d'un montant global d'environ 18 Millions d'euros.

La seconde action est pendante devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Douai après que les liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord aient interjeté appel de la décision du 27 février 2007 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune jugeant sur le fond que Metaleurop SA n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord. Les mandataires liquidateurs de la société Metaleurop Nord réclament 50 Millions d'euros.

Metaleurop souligne n'avoir constitué aucune provision au titre de ces procédures dans les comptes consolidés ou dans les comptes sociaux de Metaleurop SA, "eu égard à l'état d'avancement de la procédure prud'homale et au jugement, favorable à Metaleurop SA, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Béthune statuant commercialement".

Dans l'hypothèse où ces deux procédures aboutiraient de façon défavorable pour Metaleurop SA, le groupe prévient que "l'exécution du plan de continuation pourrait être remise en cause."

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