par Aditya Kalra et Arpan Chaturvedi

NEW DELHI (Reuters) - Une enquête interne diligentée par Pernod Ricard a conclu que des cadres de sa filiale indienne avaient a violé une politique en matière d'alcool en soutenant financièrement des distributeurs à New Delhi, montre un document que Reuters a pu consulter.

Le groupe Pernod Ricard India avait auparavant démenti fermement ces allégations.

L'Enforcement Directorate, une instance judiciaire indienne, avait accusé en janvier 2023 Pernod Ricard India de blanchiment d'argent, estimant que le groupe avait illégalement fourni des garanties d'entreprise d'un montant de 24 millions de dollars pour aider certains détaillants à financer leurs appels d'offres en vue de l'obtention d'une licence.

L'instance avait également déclaré que Pernod Ricard India avait fourni des garanties d'entreprise à son banquier HSBC en 2021 avant de lui demander de faciliter l'octroi de prêts aux distributeurs, qui ont utilisé les fonds pour l'obtention de licences de magasins de vente d'alcool à New Delhi.

La politique du gouvernement de New Delhi interdit aux groupes de spiritueux de participer à la distribution de leurs produits, directement ou indirectement.

Un projet de rapport établi par le cabinet d'avocat Shardul Amarchand Mangaldas à la demande de Pernod Ricard India indique que trois responsables de la filiale du groupe français de spiritueux "avait agi en violation de la (politique d'accise de Delhi)".

"Certaines conversations indiquent que la garantie d'entreprise était un moyen de contrôler les parts de marché par le biais de la vente au détail", indique le rapport.

"Leur comportement suggère également une conspiration plus large entre (les employés) et d'autres acteurs de l'industrie", ajoute le rapport, qui pourrait avoir des implications pour Pernod dans le cadre de procédures judiciaires.

Une personne ayant une connaissance directe du dossier a déclaré que les conclusions du projet de rapport étaient identiques à celles du document final envoyé au siège de Pernod Ricard à Paris quelques semaines après sa rédaction.

Contacté par Reuters, Pernod Ricard India a nié "tout acte répréhensible par (l'entreprise) ou ses dirigeants", ajoutant "nous avons toujours collaboré avec les autorités compétentes et avons confiance dans le processus judiciaire".

Un porte-parole de Pernod Ricard à Paris n'a pas répondu aux questions de Reuters. L'Enforcement Directorate n'a pas répondu à une demande de commentaire.

(version française Camille Raynaud)

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