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Orange : Vers un redressement fiscal record ?

Vers un redressement fiscal record ?Vers un redressement fiscal record ?

(Tradingsat.com) - France Télécom a été rattrapé par les impôts, et la facture risque d'être salée. L'opérateur télécoms qui ne paie plus d'impôt depuis 2000 grâce au report des déficits - le groupe a perdu 29 milliard d'euros au total en 2001 et 2002- pourrait bientôt avoir à faire un chèque de 2 milliards d'euros au fisc, comme l'a annoncé jeudi La Tribune. En effet, Bercy a demandé le 9 mars le recouvrement d'un redressement fiscal record de 1,7 milliard d'euros.

"Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécom pour effectuer des acquisitions : Orange, Equant... En 2005, dans un souci de simplification, Cogecom est dissous dans France Télécom. À cette occasion, apparaît un profit de 11,5 milliards. Et le fisc estime que l'opérateur aurait dû payer des impôts sur ce profit", explique le quotidien.

Contestant la position de Bercy, France Télécom compte faire appel devant le tribunal administratif, qui jugera l'affaire au plus tôt en 2013, croit savoir La Tribune. "Si l'opérateur perd, alors il devra verser au fisc le montant du redressement, plus les intérêts, mais il pourra encore faire appel. D'ores et déjà, il a passé une provision de 1,95 milliard fin 2010."

Fin juillet, l'opérateur a indiqué aux analystes qu'il devrait à nouveau payer des impôts courant 2012, pour aboutir en 2013 à un impôt de 1,5 à 1,6 milliard, rappelle le journal. Mais depuis, les règles ont changé. Dans le cadre de son plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon a en effet proposé qu'une entreprise ne puisse plus imputer de déficits au-delà de 60% de son bénéfice. Quel que soit le montant de leurs déficits passés, les entreprises bénéficiaires devront donc payer un impôt sur les sociétés calculé sur au moins 40% de leur résultat (à partir des bénéfices excédant 1 M€).

De son côté, la banque japonaise Nomura estime qu'il est prudent de considérer que France Télécom a 50% de chances de payer ce redressement fiscal record. Une hypothèse qui incite le broker à réduire mécaniquement son objectif de cours sur FT de 16 à 15,6 euros. Son opinion "Neutre" sur le titre demeure toutefois inchangée.


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