(BFM Bourse) - France Telecom devra verser 10 millions d'euros à Numéricable, a décidé le tribunal de commerce de Paris, au titre d'une indemnisation pour comportement anticoncurrentiel au début des années 2000, rapporte jeudi La Tribune.
Le quotidien financier rappelle que le câblo-opérateur avait déjà été condamné en 2003 au niveau européen à payer une amende de 10,35 millions d'euros, à la suite de quoi de nombreux opérateurs concurrentiels (free, Alice..) avaient réclamé des dédommagements.
La plupart de ces procédures avaient ensuite été réglées à l'amiable, sauf pour Numéricable et Subiteo qui avaient porté l'affaire en justice.
Les juges ont ainsi estimé la perte de Numéricable à 45 000 abonnés, soit 5 euros brut par mois, mais ont refusé d'indemniser la « perte subie » invoqué par le fournisseur d'accès, a retransmis la tribune.
Le tribunal a de plus réfuté l'argument du groupe d'une perte de sa valorisation d'entreprise, tout en jugeant que Numéricable avait bien été « dénigré » par France Telecom.
Le feuilleton juridique n'est cependant pas clos, Numéricable ayant enclenché fin 2009 trois autres procédures contre France Télécom, réclamant un total de 3,6 milliards d'euros.
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