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Natixis : La BPCE renouvelle sa confiance à François Pérol, mis en examen

vendredi 7 février 2014 à 20h41
La BPCE renouvelle sa confiance à François Pérol, mis en examen

PARIS (Reuters) - Le conseil de surveillance de BPCE a renouvelé vendredi sa confiance à François Pérol, président du directoire du groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires, après sa mise en examen la veille pour prise illégale d'intérêts.

Dans un communiqué, le conseil de surveillance de BPCE déclaré "témoigner à nouveau, à l'unanimité", sa confiance à François Pérol, dont le mandat de président du directoire de BPCE a été renouvelé en novembre 2012 pour quatre ans.

Une procédure judiciaire a été engagée en 2009 sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, maison mère de la banque Natixis, après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L'association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.

Selon eux, François Pérol, également président du conseil d'administration de Natixis, avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE.

Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ".

Mais les syndicats s'étaient portés parties civiles et, après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête a été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire.

La prise illégale d'intérêts est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 euros d'amende.

En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner, ceci d'autant plus qu'il n'a pas été placé sous contrôle judiciaire par le juge.

Dans le dossier Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard est resté aux commandes de l'entreprise en dépit d'une mise en examen.

BPCE a annoncé en novembre qu'il entendait doubler son résultat net d'ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'organisation qui régule l'activité des banques et des assurances en France, a estimé vendredi que la mise en examen de François Pérol ne posait pas d'obstacle à la direction de l'entreprise.

Une porte-parole de la Fédération bancaire française a refusé de commenter cette mise en examen.

Jean-Michel Bélot et Gérard Bon, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2014 Thomson Reuters

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