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Lvmh : Louis vuitton obtient gain de cause face à ebay

jeudi 11 février 2010 à 19h44
Louis vuitton obtient gain de cause face à ebay

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser à Louis Vuitton (groupe LVMH) 200.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la marque du malletier.

Le site de ventes aux enchères était poursuivi par le malletier pour "atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l'enseigne et au nom de domaine de Louis Vuitton".

Louis Vuitton, qui reprochait à eBay de réserver, auprès de moteurs de recherche sur internet, des mots-clés proches du sien et renvoyant à des annonces faisant la promotion du site de ventes, avait assigné le site en justice en 2006.

"Louis Vuitton estime que cette utilisation de mots-clés porte atteinte aux marques de la société et à sa dénomination sociale et à son enseigne", a indiqué une porte-parole de LVMH.

Le groupe se félicite de cette décision, "dont la motivation confirme une jurisprudence constante tendant à protéger les consommateurs contre les risques de confusion liés à l'usage illicite des signes distinctifs des entreprises".

Le site se voit également interdire l'utilisation de ces mots clés, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée, et condamné à payer 30.000 euros en remboursement des frais de procédure.

"Le tribunal a dit qu'avec ces mots-clés, eBay faisait de la publicité pour son site en utilisant la marque Louis Vuitton et, qu'ainsi, il trompait l'internaute", a précisé à Reuters l'avocat de Louis Vuitton, Patrice de Candé.

SANCTION DISPROPORTIONNÉE, SELON EBAY

EBay, qui reconnaît les faits, juge la sanction "disproportionnée", même si elle se révèle nettement inférieure aux 1,2 million d'euros réclamés par Louis Vuitton.

"Nous reconnaissons les faits, mais nous jugeons la sanction disproportionnée, même si le montant des dommages et intérêts est nettement inférieur à ce qu'ils demandaient", a déclaré à Reuters Yohan Ruso, directeur général d'eBay France.

EBay souligne que les internautes ont été orientés vers des biens authentiques mis en ligne par des vendeurs sur le site et que cette affaire "est utilisée par certains ayant droits comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et combien ils vont payer".

Yohan Ruso a précisé qu'une procédure d'appel était envisagée mais qu'aucune décision n'avait encore été prise.

Il s'est dit "très déçu par ce jugement" et a regretté "un vrai flou juridique au niveau européen", indiquant qu'eBay avait gagné dans une affaire similaire en Belgique.

Un porte-parole d'eBay a précisé que ces mots clés n'avaient pas été achetés délibérément mais qu'ils l'étaient de façon automatique par le site à partir du moment ou ils étaient tapés plus d'un certain nombre de fois pas les internautes.

La Cour européenne de justice doit rendre le 23 mars prochain son jugement sur la réservation de noms de marque comme mots-clés générant des liens sponsorisés dans l'affaire Google.

Pascale Denis, édité par Matthieu Protard et Wilfrid Exbrayat

Copyright © 2010 Thomson Reuters

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