(BFM Bourse) - La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi une décision de cour d'appel condamnant le site d'enchères en ligne eBay pour mise en vente de produits contrefaits du groupe LVMH, rapportent Les Echos. Le quotidien précise que la Cour « a estimé que la cour d'appel n'avait pas justifié de sa compétence pour juger des faits touchant le site américain d'eBay, mais elle a confirmé ses décisions concernant les sites français et britannique ». LVMH touchera donc bien des dommages et intérêts, mais uniquement pour ce qui concerne les sites français et britanniques d'eBay.
Recevez toutes les infos sur LVMH en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email