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Lvmh : Ebay paiera une partie des dommages et intérêts

tradingsat

(Tradingsat.com) - La Cour de cassation a partiellement annulé jeudi une décision de cour d'appel condamnant le site d'enchères en ligne eBay pour mise en vente de produits contrefaits du groupe LVMH, rapportent Les Echos. Le quotidien précise que la Cour « a estimé que la cour d'appel n'avait pas justifié de sa compétence pour juger des faits touchant le site américain d'eBay, mais elle a confirmé ses décisions concernant les sites français et britannique ». LVMH touchera donc bien des dommages et intérêts, mais uniquement pour ce qui concerne les sites français et britanniques d'eBay.


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