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Iliad : Orange et Free priés de mettre fin à leur contrat d'itinérance après 2018

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(Tradingsat.com) - L'accord d'itinérance 3G conclu il y a presque deux ans jour pour jour entre Orange et Free n'est pas illimité dans le temps. L'échéance de ce contrat qui permet au nouvel entrant de disposer, en échange de revenus substantiels, du réseau mobile de son concurrent dans les zones qu'il ne couvre pas encore, est prévue en 2018.

"L'itinérance doit être bornée dans le temps"

Un calendrier surveillé de près par l'Autorité de la concurrence, "dans la mesure où il n'est pas forcément dans l'intérêt tant de l'opérateur accueilli que de l'opérateur d'accueil de mettre fin à un accord d'itinérance nationale. L'itinérance dont bénéficie Free a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché mais doit cependant être bornée dans le temps", a estimé lundi l'Autorité.

"Le coût de l'itinérance, couplé avec les engagements de couverture retranscrits dans la licence de Free (75% de la population en 2015 et 90% en 2018) devraient en principe conduire l'opérateur accueilli à demander de lui-même l'extinction de l'itinérance à l'échéance contractuelle ou même avant, sans que personne n'ait à intervenir.

Cependant, le bilan coûts-avantages de l'itinérance pour l'opérateur accueilli ne se limite pas à une équation financière et il existe un certain nombre de raisons qui peuvent inciter Free à la conserver", ajoute l'autorité administrative indépendante.

Free sur la bonne trajectoire d'investissement ?

C'est pourquoi l'Autorité "estime nécessaire l'intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l'itinérance : préciser sa durée, régler les modalités de son extinction", peut-on lire ce lundi dans un avis sur les conditions dans lesquelles la mutualisation entre opérateurs, rendu suite à une saisie du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

L'Autorité pense en outre que l'itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable, 2016 ou 2018, et suggère à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des télécoms, de "vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence".

Ces recommandations montrent qu'un encadrement des accords d'itinérance entre opérateurs est souhaitable afin que chacun respecte ses engagements. Elles mettent aussi la pression pour que Free Mobile achève au plus vite le déploiement de son propre réseau, estimant que l’itinérance présente des risques concurrentiels.

Au 10 janvier 2012, date à laquelle Free Mobile a lancé ses premières offres sur le marché, l’opérateur couvrait 27% de la population française, et couvrirait à ce jour près de 40% de la population selon l’ARCEP. L’opérateur comptait fin 2012 un peu plus de 5,2 millions d’abonnés mobiles soit près de 8% du parc total.

OK pour une mutualisation des réseaux ?

Très hostile à des opérations de fusions entre opérateurs mobiles, l'Autorité de la concurrence s'interroge cependant sur une éventuelle mutualisation de l'effort d'investissement qui "permet d'économiser des coûts, améliorer la couverture et, sous certaines conditions, s'inscrire dans le modèle de concurrence par les infrastructures".

Elle n'exclut ainsi aucun type de mutualisation dans les zones peu denses ou zones de déploiement prioritaire, et ne s'oppose pas non plus à une "mutualisation d'installations passives" dans les zones denses, estimant que celle-ci "comporte peu de risques concurrentiels puisqu'elle nécessite peu d'échanges d'informations et ne compromet nullement la capacité des opérateurs à se différencier".

Enfin, l'Autorité pense que la "mutualisation d'infrastructures actives" ou RAN sharing - qui laisse aux opérateurs la possibilité de se différencier - doit être encadrée et en tout état de cause limitée.


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