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Iliad : L'ufc-que choisir assigne 10 opérateurs devant les tribunaux

mercredi 20 juin 2012 à 14h59
L'ufc-que choisir assigne 10 opérateurs devant les tribunaux

(BFM Bourse) - Face au manque de clarté sur les conditions d'utilisation des offres mobiles dites "illimitées" qui se sont multipliées depuis l'arrivée de Free Mobile, l'UFC-Que Choisir a décidé d'hausser le ton.

L'association de consommateurs a en effet assigné mercredi pas moins de dix opérateurs "pour suppression de clauses abusives", jugeant que "les avancées sont clairement insuffisantes" malgré les mises en demeure qu'elle leur avait adressées en début d'année.

"Les opérateurs concèdent, au mieux, à de simples rafistolages lors de la réactualisation de leurs CGV [Conditions Générales de Vente]. Loin d'être anodines, les clauses abusives qui perdurent dans les contrats sont particulièrement préjudiciables pour les consommateurs", regrette l'UFC-Que Choisir, évoquant par exemple les limites d'usage imprécises ou encore les limitations de responsabilité et d'indemnisation, qui concernent au moins 80% des opérateurs.

L'association dénonce également la pratique abusive du simlockage des téléphones mobiles vendus par les opérateurs. "En effet, le verrouillage du téléphone est illicite dans le cadre d'un forfait sans engagement", rappelle l'UFC-Que Choisir, qui a donc assigné 10 opérateurs ou filiales d'opérateurs devant les tribunaux, à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile (Iliad), La Poste Mobile, Prixtel, SFR (Vivendi), Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et Zéroforfait.

J. M. - ©2025 BFM Bourse
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