(BFM Bourse) - Saisie par certains opérateurs de téléphonie mobile pour enquêter sur le respect par Free Mobile de l'obligation de déploiement d'un réseau 3G dans des conditions conformes à son autorisation, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes) a rendu mardi son verdict.

"Il ressort de ces nouvelles mesures que, à la date du 31 janvier 2012, Free Mobile remplit ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l'utilisation de 735 sites ouverts commercialement", écrit le gendarme des télécoms.

L'ARCEP avait procédé en novembre dernier à la vérification des informations transmises par Free Mobile, incluant une campagne de mesures sur le terrain et le calcul du taux de population couverte.

Pour mémoire, aux termes de l'autorisation qui lui a été attribuée, Free Mobile est tenu d'atteindre, par son réseau mobile de troisième génération, une couverture d'au-moins 27 % de la population de la France métropolitaine deux ans après la délivrance de son autorisation, soit à partir du 12 janvier 2012.

A présent, comme le prévoit son autorisation, Free Mobile est désormais tenu d'atteindre par son réseau 3G une couverture de 75% de la population en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018.

En attendant, l'accord d'itinérance (roaming) entre Free mobile et France Telecom Orange permet à Free de servir ses abonnés pendant qu'il déploie son réseau.