Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

ILIAD

ILD - FR0004035913 SRD PEA PEA-PME
182.000 € 0.00 % Temps réel Euronext Paris

Iliad : Décision favorable de la Cour de Cassation

vendredi 9 mars 2018 à 13h09
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Free annonce qu'il va pouvoir adresser un marché supplémentaire de 17 millions d'abonnés engagés dans des forfaits mobiles incluant le subventionnement des terminaux, après un arrêt de la Cour de cassation remettant en cause la subvention de terminaux mobiles.

La filiale d'Iliad rapporte que la Cour lui a donné raison, en estimant que ce subventionnement dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement constitutive d'un crédit à la consommation méconnaissant les obligations légales.

Cet arrêt rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles. La reconnaissance de la subvention comme un crédit à la consommation pourrait rendre nuls certains forfaits.

Copyright (c) 2018 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur ILIAD en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse


Par email

Forum suspendu temporairement
Portefeuille Trading
+336.80 % vs +55.78 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour