Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

GTT

GTT - FR0011726835 SRD PEA PEA-PME
154.700 € -1.53 % Temps réel Euronext Paris

Gtt : Appel contre une décision de justice en Corée

vendredi 23 décembre 2022 à 07h25
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - GTT annonce avoir fait appel, devant la Supreme Court de Corée, de la décision de la High Court de Séoul rendue le 1er décembre, appel qui concerne l'obligation de séparer la licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens en font la demande.

La société d'ingénierie française estime en effet que 'la licence technologique et l'assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies'. L'appel formulé par GTT sera assorti d'une demande d'effet suspensif.

La KFTC a, de son côté, interjeté appel concernant l'amende administrative de 9,5 millions d'euros imposée à GTT, amende que la High Court de Séoul a en effet annulé dans sa décision du 1er décembre.

Copyright (c) 2022 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur GTT en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse


Par email

Forum suspendu temporairement
Portefeuille Trading
+336.80 % vs +55.09 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour