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Genoway : 'notre licence a été résiliée de manière déloyale'

mardi 20 janvier 2009 à 15h58
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Alexandre Fraichard, Pdg de genOway, société de biotechnologie spécialisée dans le développement et la commercialisation d'animaux génétiquement modifiés, fait l'état des lieux du contentieux l'opposant à Cellectis qui a résilié une licence accordée à genOway depuis 2001. Accusée d'avoir violé les termes de leur accord, genOway nie en bloc et riposte par une action en justice, estimant être victime de préjudices d'images et de réputation...au delà de l'impact économique de la décision de Cellectis.

- Cercle Finance : Quelle est l'origine de votre contentieux avec Cellectis ? - Alexandre Fraichard : Ce désaccord est né, selon nous, de la volonté de Cellectis de mettre en oeuvre au plus vite une nouvelle stratégie commerciale visant à vendre en direct la technologie de recombinaison génétique de l'Institut Pasteur dont elle détient les droits. Or jusqu'ici, Cellectis avait choisi d'octroyer des licences d'exploitation non exclusives à des tiers, comme genOway. C'est ce que nous faisons depuis 2001, date de création de Cellectis, en échange du versement de royalties. genOway est certainement le partenaire qui a fait le plus pour faire connaître cette technologie. Nous avons rencontré depuis 8 ans des milliers de scientifiques à travers le monde.

Pour opérer ce changement de stratégie au plus vite et plutôt que d'attendre l'échéance de notre partenariat en septembre 2009, Cellectis n'a pas hésité à nous accuser d'avoir violé nos accords de licence, ce que nous contestons formellement. Cellectis a directement contacté plusieurs de nos clients américains ou allemands pour leurs proposer de signer des accords de licence. Il est en effet inacceptable d'aller dénigrer un licencié auprès des clients, sans l'en avertir et sans même avoir pris contact avec nous pour nous exprimer leur interprétation. Cette précipitation de Cellectis s'explique peut-être par le prochain passage de la licence de l'Institut Pasteur dans le domaine public en Europe et au Japon. Ce changement de stratégie est d'autant plus pénalisant pour genOway que les autres sociétés de transgénèse, comme Xenogen ou Taconic Artemis aux USA qui ont les mêmes activités que nous et délivrent les mêmes droits à leurs clients continuent à exercer leur activité. Cellectis est bien informé des activités de Taconic Artemis sur ce thème. Mais gérer un tel conflit outre-Atlantique constitue certainement un risque trop important pour eux.

De plus Cellectis a fait une publicité importante et biaisée de cette résiliation. Celle-ci ne peut être comprise que comme une véritable stratégie de nuisance. Nous ne pouvons rester inactif face à cette stratégie.

- Cercle Finance : Cellectis vous accuse d'avoir outrepassé les termes de vos accords ? - Alexandre Fraichard : Nous démentons en bloc toutes les accusations formulées par Cellectis. Depuis 2001, nous faisons le même métier et nous vendons nos produits auprès des mêmes clients : les centres académiques et les industriels de la pharma et de la biotech. genOway est la société française de biotechnologies qui détient le plus de partenariats industriels. Nous fournissons environ 35 sociétés pharmaceutiques à travers le monde. Nous développons des modèles pour la recherche biomédicale et biopharmaceutique et cela n'a jamais changé. Nous nous sommes toujours cantonnés aux domaines spécifiés par la licence, à savoir la recherche biopharmaceutique telle que définie dans la licence : la compréhension des phénomènes biologiques et, ou le criblage de substance active. Découvrir après 8 ans que nos clients de l'industrie pharmaceutique testent des molécules sur des modèles animaux est tout bonnement incroyable. De plus à aucun moment, nous n'avons permis à nos clients d'utiliser cette technologie à des fins thérapeutiques (comme la thérapie cellulaire) ou de production (bioproduction).

De plus, si Cellectis avait toujours eu cette interprétation du domaine de la licence, Cellectis aurait dû se demander pourquoi depuis 2001 aucun de nos clients n'avait pris de licence directement chez Cellectis. Cellectis n'a jamais pris contact avec nous pour émettre le moindre doute, poser la moindre question ou simplement se renseigner sur l'usage que faisaient nos clients de ces modèles En 2004, nous avons trouvé un accord avec Cellectis pour modifier en notre faveur les termes financiers du contrat . Donc depuis 2001, le domaine du contrat de licence est inchangé et n'a jamais fait l'objet de la moindre modification. En résumé nous exerçons le même métier depuis 2001 et jamais Cellectis ne nous a émis la moindre remarque. Cellectis cherche donc à habiller une décision business qui lui est propre, mais que nous ne pouvons accepter.

- Cercle Finance : pourquoi portez-vous l'affaire en justice. Un compromis n'était-il pas possible ? - Alexandre Fraichard : Etant donné l'environnement économique, un compromis serait évidemment une bonne chose. Cependant un compromis n'est possible que si les deux parties le veulent. Depuis des mois, voir même plus, Cellectis démarche nos clients et dénigre genOway auprès de ses clients. A aucun moment Cellectis n'est venu vers nous ne serait-ce que pour évoquer leurs récriminations. Dans la procédure de résiliation, Cellectis n'a cherché à aucun moment à trouver une solution amiable et nos essais se sont heurtés à un mur.

J'ajouterais que nos propositions de 2007 pour assainir le marché des utilisateurs de la technologie de Kin de remplacement sont restées sans réponse de la part de Cellectis (car l'essentiel des utilisateurs ne paye aucune licence à Cellectis et font une concurrence déloyale à genOway).Ces faits démontrent clairement qui rejette par principe une solution amiable. Je rappelle, que genOway a travaillé sans relâche et avec succès depuis de nombreuses années pour développer du point de vue commercial cette technologie de recombinaison. La croissance historique de nos ventes, comprise entre 30 et 40%, atteste de ce dynamisme commercial.

Donc il ne reste à genOway qu'à choisir entre abandonner ses droits légitimes ou à défendre ses droits. Il est pour nous important de faire reconnaître le comportement loyal de genoway et son respect des contrats signés.

Il aurait suffi à Cellectis de nous informer de sa volonté de ne pas renouveler la licence en septembre 2009 et il n'y aurait eu aucune action en justice. Leur désir de modifier unilatéralement et immédiatement les conditions d'utilisations n'est pas compatible avec le respect des contrats qu'ils ont signés dans le passé.

- Cercle Finance : Quel sera l'impact pour GenOway ? - Alexandre Fraichard : Je ne peux donner de chiffre précis sur l'impact sur 2008 et 2009, mais l'impact le plus important demeure celui portant sur notre image. C'est pourquoi cette action en Justice est importante pour démontrer notre bonne foi. Aussi intéressante soit-elle, la technologie développée par l'Institut Pasteur a désormais 20 ans. Des avancées techniques ont eu lieu dans l'intervalle et nous présentons actuellement des technologies alternatives à nos clients. Nous devrions être complètement opérationnels avant la fin de la licence Cellectis, dès cet été. Mis à part les provisions que nos commissaires aux comptes ne manqueront pas de nous demander par sécurité, les performances économiques de genOway sont en forte hausse et en ligne avec les objectifs de la société.

Cependant je le répète, nous demandons réparation des préjudices d'images et de réputation. Il est inacceptable qu'une société donne des licences, encaisse les royalties et se permette de dénigrer l'activité de son licencié sans l'en avertir, sans même chercher à discuter. C'est un comportement inadmissible et juridiquement qualifié de déloyal. Je précise que ces pratiques ne sont pas vraiment comprises de nos clients anglo-saxons qui respectent un formalisme éthique du business qui est très strict.

Enfin, j'ajoute que le plus grand perdant dans toute cette histoire risque d'être l'Institut Pasteur ! Les droits qu'ils conservent jusqu'en 2020 aux USA ne vaudront plus grand chose en face des technologies de remplacement que nous proposons là-bas. Je conclus en précisant que les arrêts d'accords de licence figuraient bien dans la rubrique ' facteurs de risque ' de notre prospectus d'introduction. Et ce contrairement à ce que peut affirmer Cellectis. Mais certes, nous n'avions pas envisagé qu'on pourrait nous priver d'une licence de manière déloyale.

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