BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne confirme avoir adressé à EDF une communication des griefs concernant les contrats à long terme conclus par l'électricien avec des grands clients industriels en France, nouvelle étape dans la procédure antitrust enclenchée en juillet 2007.

EDF avait annoncé mercredi que des griefs lui avaient été signifiés par la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne.

"Cette communication de griefs est la première étape d'un échange contradictoire entre EDF et la Direction générale de la Concurrence et ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise par la Commission Européenne", a précisé le groupe français dans un communiqué.

L'exécutif européen indique pour sa part considérer "que ces contrats pourraient empêcher les clients de s'adresser à d'autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats, et de la part du marché concernée par ceux-ci."

"Dans ces mêmes contrats, la revente d'électricité apparaît restreinte", poursuit la Commission dans son communiqué. "Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles du traité CE sur les abus de position dominante."

Une communication des griefs constitue une étape officielle des enquêtes de la Commission européenne en matière d'ententes, par laquelle elle informe par écrit les parties concernées des griefs retenus à leur encontre. Le destinataire peut répondre par écrit ou demander à être entendu pour exposer les faits susceptibles selon lui d'écarter les objections de Bruxelles.

Jan Strupczewski, version française Gilles Guillaume

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