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Edf : L'amf inflige des amendes liées aux actions edf à bnp et socgen

vendredi 7 novembre 2008 à 10h37
BFM Bourse

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers a annoncé vendredi avoir infligé des amendes de 500.000 euros à BNP Paribas et Société générale liées à la commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en Bourse du groupe d'énergie en 2005.

"Par deux décisions en date du 11 septembre 2008, la Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de BNP Paribas et de la Société Générale un avertissement et une sanction pécuniaire de 500.000 euros chacun", indique le gendarme de la Bourse de Paris dans un communiqué.

"La Commission des sanctions a estimé que BNP Paribas et la Société Générale avaient (...) commis des manquements aux obligations pesant sur elles en leur qualité de prestataires de services d'investissement", souligne-t-elle.

"BNP Paribas a pris acte de cette décision", a déclaré une porte-parole de BNP Paribas.

"Il y a eu quelques dérives locales mais la politique de la banque n'est pas d'encourager ce type de pratiques", a-t-elle ajouté.

Une porte-parole de Société générale a fait un commentaire similaire, précisant que "toutes les mesures ont été prises en interne pour éviter à l'avenir la répétition de manquements de même nature".

"PRÉCIPITATION" DE L'OPÉRATION

L'AMF reproche notamment à BNP Paribas de ne pas avoir été en mesure d'apporter des justifications sur des instructions des clients sur certains ordres de souscription ou de vente et d'avoir commercialisé des titres EDF "avant que le prospectus ait reçu le visa de l'AMF".

Il est reproché à la Société générale de ne pas avoir été en mesure d'apporter des preuves sur certains ordres de souscription des titres EDF et sur des instructions de revente des titres.

L'AMF souligne toutefois dans sa décision de sanction la "précipitation" qui avait entouré l'opération de placement des titres de l'électricien public, l'Etat ayant "envisagé puis différé, à plusieurs reprises, l'ouverture du capital d'EDF".

Les Echos indiquaient vendredi qu'à l'époque du placement des titres EDF, de nombreux particuliers avaient interpellé l'AMF après avoir constaté dans leurs comptes titres des actions EDF alors qu'ils n'avaient pas mandaté leurs établissements pour y souscrire.

Le régulateur avait ouvert une procédure de sanction sur ce dossier à l'été 2007.

Matthieu Protard, édité par Nathalie Meistermann

Copyright (C) 2007-2008 Reuters

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