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Edf : Fouille des bureaux de plusieurs dirigeants par la commission européenne

jeudi 12 mars 2009 à 09h28
Fouille des bureaux de plusieurs dirigeants par la commission européenne

(BFM Bourse) - La Commission européenne a confirmé « que le 10 mars 2009 des fonctionnaires de ses services ont effectué des inspections-surprises dans les locaux de la société Electricité de France (EDF) ».

Bruxelles explique avoir « des raisons de penser qu'EDF aurait enfreint les règles du traité CE qui interdisent l'abus de position dominante (article 82) ». Plus spécifiquement, « la Commission soupçonne EDF d'être l'instigateur potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité en France ».

Elle explique que les conclusions de l'enquête sur la concurrence dans le secteur de l'énergie, publiées en janvier 2007 (IP/07/26), lui ont permis d'acquérir « une compréhension approfondie du fonctionnement, ou à certains égards, du dysfonctionnement de ce secteur, qui revêt une importance clé pour la compétitivité globale de l'économie européenne », et ajoute que l'enquête lui a également permis « d'identifier dans quels domaines l'action de la Commission, fondée sur le droit de la concurrence, pourrait être appropriée et efficace ».

Selon les informations des Echos, les fonctionnaires de la Commission, accompagnés, pour ces inspections, de leurs homologues de l'autorité de concurrence française, ont manifestement « fouillé les bureaux de Bernard Dupraz, directeur général adjoint en charge de la production et de l'ingénierie, Jean-Louis Mathias, directeur général délégué en charge de l'intégration et des opération dérégulées, Marianne Laigneau, secrétaires générale et directeur juridique, et Philippe Torion, responsable de la direction qui chapeaute les activités de trading ».

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