(Cercle Finance) - La Commission européenne annonce que, saisie d'une demande de l'autorité polonaise chargée de la concurrence, elle a décidé de lui renvoyer l'examen des effets de l'acquisition de la société polonaise Ahold Polska, du groupe Ahold, par le groupe français Carrefour.

Le renvoi concerne l'affaire dans son intégralité, la Commission considérant que ' le projet de concentration n'altèrerait les conditions de la concurrence qu'en Pologne '.

Pour Bruxelles, les principaux chevauchements horizontaux entre Carrefour et Ahold se situent au niveau de la vente au détail de biens de consommation courante par des circuits de distribution modernes (supermarchés, hypermarchés et discompteurs) en Pologne. L'autorité polonaise chargée de la concurrence a demandé à la Commission de lui renvoyer l'opération notifiée, au motif que celle-ci porterait atteinte à la concurrence sur un certain nombre de marchés, en Pologne, qui présentent chacun toutes les caractéristiques d'un marché distinct et ne constituent pas une partie substantielle du marché unique. La Commission a estimé qu'en l'espèce les conditions requises pour procéder à ce renvoi étaient réunies. Dès lors que ces conditions sont réunies, elle n'a pas la latitude de refuser le renvoi de la partie de l'affaire relative aux marchés distincts concernés.

La Commission a décidé de renvoyer l'affaire dans son intégralité à la Pologne, à des fins d'efficacité et pour ne pas fractionner l'opération envisagée. Sont notamment concernés des marchés qui semblent ne poser aucun problème de concurrence, où les parts de marché combinées des parties n'excèdent pas 15 % (marchés d'approvisionnement en biens de consommation courante et des marchés locaux de distribution de carburant).

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