(BFM Bourse) - Bouygues Telecom dénonce les avantages accordés au futur quatrième opérateur de téléphonie mobile en France. Selon une information de La Tribune, le groupe a déposé, fin septembre, deux recours auprès du Conseil d'État pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence.
Le premier recours demande l'annulation du décret du 1er août fixant le prix de la licence à 240 millions d'euros ; le second celle de l'arrêté du ministère de l'Économie, également publié le 1er août, qui autorise le lancement de l'appel à candidatures dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
« L'esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom », explique le groupe, cité par La Tribune.
« L'instruction devrait durer plusieurs semaines », précise le quotidien.
Les candidats à la quatrième licence ont jusqu'au 29 octobre pour déposer leur dossier auprès de l'Arcep.
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