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Bouygues : Entrée en vigueur de l'accord Alstom avec l'Etat

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(CercleFinance.com) - Les ministres des Finances et de l'Economie, MM. Sapin et Macron, ont annoncé hier l'entrée en vigueur d'une partie du protocole d'accord signé le 22 juin 2014 entre l'Etat et Bouygues à propos de la participation de ce dernier dans Alstom. Il s'agit de celle portant sur l'exercice de la majorité des droits de vote d'Alstom de Bouygues par l'Etat.

L'entrée en vigueur de l'accord était effectivement conditionnée à la finalisation de la cession des branches Energies d'Alstom à General Electric, ce qui est maintenant chose faite.

Pour mémoire, à l'issue de l'OPRA menée par Alstom sur son propre capital à 35 euros par action, soit fin janvier, Bouygues détenait 28,3% du capital du groupe désormais recentré sur les équipements de transports ferroviaires.

Signé alors que M. Montebourg siégeait à Bercy, l'accord de 2014 entre l'Etat et Bouygues contient d'abord des stipulations permettant à l'Etat, dans un fenêtre de temps déterminée et suivant des options d'achat, de racheter l'essentiel de la participation de Bouygues dans Alstom à un cours d'au moins 35 euros par action. Rien de neuf de ce côté pour l'instant. Pour mémoire, l'action Alstom s'échange pour l'heure 21,5 euros à la Bourse de Paris.

Autre stipulation du contrat qui, elle, est d'ores et déjà en vigueur : l'Etat exerce dorénavant les droits de votes de Bouygues à hauteur de 20% du capital d'Alstom. 'L'exercice des droits de vote s'opère à travers un prêt de titres d'une durée d'environ 20 mois qui donne à l'Etat une position d'actionnaire de référence', précise Bercy.

De plus, 'l'État disposera de droits de gouvernance et d'une représentation au conseil d'administration d'Alstom. Cette représentation, déjà effective depuis la dernière assemblée générale du groupe tenue en décembre dernier, sera portée à deux administrateurs dans les prochains mois', ajoutent les ministères.

L'Etat pourra enfin décider, le cas échéant et selon les termes contractuels, d'acquérir les titres qui actuellement lui sont prêtés par Bouygues.


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