Bourse > Bnp paribas act.a > Bnp paribas act.a : Pression accrue sur les banques pour plus de tranparence
BNP PARIBAS ACT.ABNP PARIBAS ACT.A BNP - FR0000131104BNP - FR0000131104
64.780 € -0.32 % Temps réel Euronext Paris
64.590 €Ouverture : +0.29 %Perf Ouverture : 65.770 €+ Haut : 64.400 €+ Bas :
64.990 €Clôture veille : 4 471 040Volume : +0.36 %Capi échangé : 80 781 M€Capi. :

Bnp paribas act.a : Pression accrue sur les banques pour plus de tranparence

tradingsat

par Matthieu Protard et Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français, qui s'efforce de lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux après l'onde de choc provoquée par l'affaire Cahuzac, a accru mercredi la pression sur les banques en confirmant qu'elles devraient à l'avenir détailler leurs activités pays par pays.

Cette nouvelle obligation d'information avait d'ores et déjà été intégrée au projet à la loi de réforme bancaire tel qu'il sera débattu en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois de mai.

Si ce projet de loi est adopté par les députés, les établissements devront désormais donner, pour chacune de leurs implantations, la nature de leurs activités, les revenus et résultats dégagés ainsi que leurs effectifs.

Sous la pression de députés de gauche, le gouvernement avait accepté à la mi-février un amendement d'Europe Ecologie-Les Verts visant à renforcer la transparence des banques sur leurs activités dans les paradis fiscaux.

En l'état actuel de la réglementation, les banques, comme les entreprises cotées en Bourse, doivent simplement publier dans leur rapport annuel la liste de leurs filiales à l'étranger et indiquer le cas échéant les risques encourus dans ces pays.

"Les banques françaises devront rendre public, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités", a ainsi déclaré le président français François Hollande.

"PLUS POSSIBLE DE DISSIMULER"

"Il ne sera plus possible pour une banque de dissimuler les activités qu'elle mène dans un paradis fiscal", a de son côté insisté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans une communication lue en conseil des ministres.

Ces annonces du gouvernement surviennent après que le journal Le Monde a révélé la semaine dernière que les banques françaises BNP Paribas et Crédit agricole avaient supervisé la création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux tout au long des années 2000.

"C'est une très bonne mesure. C'est une mesure de transparence", a réagi Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International en France, à propos des annonces de l'exécutif.

"Pour l'instant, les grandes banques ne donnent aucune information sur leurs activités dans les centres offshore, dans les paradis fiscaux", poursuit l'ancien directeur général de la Caisse des dépôts.

Les banques françaises ont critiqué cette mesure à plusieurs reprises ces dernières semaines, invoquant la nécessité de préserver le secret de leurs activités vis-à-vis de leurs concurrentes internationales.

Le gouvernement français veut par la suite étendre ces obligations à toutes les entreprises françaises puis souhaite qu'elles soient adoptées au niveau de l'Union européenne.

Mardi, les grandes capitales européennes ont ouvert la chasse au secret bancaire en Europe pour lutter contre la fraude fiscale, forçant le Luxembourg à s'aligner sur ses partenaires européens.

Désormais, au sein de l'UE, l'Autriche, qui refuse toujours de lever son secret bancaire, se retrouve de plus en plus isolée.

La France a aussi fait savoir mercredi qu'elle dresserait chaque année une liste des paradis fiscaux.

"Je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France", a fait savoir François Hollande.

Edité par Jean-Michel Bélot

Copyright © 2013 Thomson Reuters


Je donne mon avis

TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L’APPLI
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...