BRUXELLES (Reuters) - Le démembrement du groupe de services financiers en difficultés Fortis a été suspendu vendredi en appel au motif que les actionnaires devaient d'abord se prononcer sur le sujet, a annoncé un des avocats partie au dossier.

Selon Mischael Modrikamen, qui a porté l'affaire en justice pour le compte de plus de 2.000 actionnaires de Fortis, la Cour d'appel de Bruxelles a annulé le jugement de première instance qui avait autorisé l'opération à suivre son cours le mois dernier.

"C'est une grande victoire pour les actionnaires", a déclaré l'avocat. En Belgique, l'action Fortis est très présente dans les portefeuilles des actionnaires individuels.

En octobre, les gouvernements des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg, ont décidé de démanteler Fortis et de céder la partie belge à la banque française BNP Paribas quand il est apparu qu'une recapitalisation de 11,2 milliards d'euros n'avait pas suffi à rassurer les investisseurs.

La cour d'appel de Bruxelles a suspendu la décision ayant amené au démantèlement de Fortis et ordonné que les actionnaires soient convoqués le 12 février pour voter sur le sujet. Sont concernés les actionnaires de Fortis à la date du 14 octobre.

L'Etat belge n'aura pas le droit de vendre les actifs de Fortis à BNP Paribas avant le 16 février 2009 sous peine d'une amende de cinq milliards d'euros, a indiqué Modrikamen.

BNP sera obligé de maintenir son soutien à Fortis Bank, la société dans laquelle la banque française doit prendre une participation majoritaire.

Un groupe de cinq experts va évaluer la valeur des actifs concernés par les diverses transactions et présentera un rapport provisoire dans les 35 jours. Le rapport définitif devra être remis le 15 mai.

Le gouvernement belge s'est refusé à tout commentaire. Une porte-parole du ministère néerlandais des Finances a indiqué que le ministère allait étudier les termes de la décision.

"Mais à ce stade, nous pensons qu'il n'y aura pas de conséquences sur la vente de la filiale aux Pays-Bas du fait que la vente a été menée selon le droit néerlandais et non le droit belge", a-t-elle dit.

En Bourse, Fortis vaut moins d'un euro, contre près de 30 euros en avril 2007 au moment du lancement par le groupe de son offensive conjointe avec l'espagnol Santander pour le rachat du groupe néerlandais ABN Amro.

Les actionnaires, manifestant leur colère contre une direction que beaucoup jugent responsable de l'effondrement de la valeur de leurs actions, s'étaient opposés début décembre à la nomination d'Etienne Davignon, à la présidence du conseil d'administration.

Les autorités belges ont fait valoir que Fortis risquait la faillite si les accords n'avaient pas été décidés.

Selon ces accords, Fortis ne doit plus détenir qu'une activité d'assurances à l'international et une participation de 66% dans un portefeuilles de produits de crédits structurés de 10,4 milliards d'euros.

Philip Blenkinsop, version française Danielle Rouquié

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