(BFM Bourse) - BNP Paribas a annoncé cette nuit être parvenu à un accord avec les autorités américaines dans l'enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis.

La banque française reconnaît sa responsabilité ("guilty plea") pour avoir enfreint certaines lois et réglementations outre-Atlantique, et accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros), soit un montant conforme à ce que la presse avait avancé jusque là.

Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014, a prévenu BNP dans un communiqué.

Par ailleurs, le groupe français accepte une suspension temporaire, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

BNP Paribas estime enfin que son ratio de fonds propres (CET1) de "Bâle 3 plein" devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action).