BRUXELLES (Reuters) - Le rachat des actifs belges et luxembourgeois de Fortis par BNP Paribas a reçu le feu vert de la Commission européenne, sous réserve de la cession par la banque française de sa filiale belge de crédit à la consommation.

BNP Paribas s'est immédiatement félicité de cette décision, rendue quelques jours après la présentation par la banque française à la Commission de propositions destinées à assurer que l'opération ne porte pas atteinte aux règles de concurrence.

"Face à une situation exceptionnelle, la Commission européenne a fait preuve d'une grande rapidité pour rendre sa décision. Ceci va nous permettre de démarrer notre rapprochement avec Fortis", a déclaré un porte-parole à Reuters.

De son côté, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a estimé dans un communiqué que ce dossier constituait un "exemple parfait de la capacité de la Commission à concilier une réponse rapide à la crise du crédit avec la nécessité de veiller à ce que le droit de la concurrence joue pleinement son rôle dans la défense des intérêts légitimes du consommateur".

La gestion de Kroes a été vivement critiquée lundi et mardi par plusieurs ministres des Finances de l'Union européenne, qui se sont plaints des délais nécessaires à ses services pour approuver certains plans nationaux de soutien aux banques.

La banque française avait notifié le 29 octobre dernier à l'exécutif européen son projet de rachat pour quatorze milliards et demi d'euros de certaines activités de Fortis, auparavant partiellement nationalisée par les Etats du Benelux après avoir été frappée de plein fouet par la crise financière.

CESSION DE LA FILIALE BELGE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION

La Commission européenne indique mercredi que la cession proposée par BNP Paribas de sa filiale belge de crédit à la consommation a permis de régler les problèmes de concurrence portant sur l'émission de cartes de crédit en Belgique et au Luxembourg, où la nouvelle entité serait devenue le principal acteur de marché, limitant le choix des consommateurs.

"Cette autorisation est accordée à la condition que soit cédée la totalité de Paribas Personal Finance Belgium SA/NV ("PFB"), anciennement Cetelem Belgium, y compris la participation de BNP Paribas dans Fidexis et dans l'entreprise de gestion de crédits Cetelem Services, dont la banque KBC est également un des partenaires", explique l'exécutif européen.

"Afin de résoudre les problèmes de concurrence relevés par l'exécutif européen, BNP Paribas a proposé de céder l'intégralité de PFB, sa filiale belge présente dans le secteur des cartes de crédit. Eu égard à cet engagement, la Commission a estimé que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective", est-il encore précisé.

La Commission avait jusqu'au 17 décembre pour se prononcer sur l'opération, qui porte sur Fortis Banque Belgique, Fortis Banque Luxembourg et Fortis Insurance Belgium.

A l'issue de l'opération, que la banque française espère pouvoir finaliser d'ici à la fin de l'année ou au cours du premier trimestre 2009, les Etats luxembourgeois et belge deviendront actionnaires de BNP Paribas à hauteur respectivement de 1,1% et 11,6% du capital.

Avec cette acquisition, BNP Paribas deviendra la première banque de dépôts de la zone euro.

Julien Toyer, avec Julien Ponthus à Paris, édité par Marc Angrand

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