(BFM Bourse) - Le secteur bancaire participe pleinement lundi au spectaculaire rebond des marchés d'actions. Vers 15h00, Société Générale s'illustre particulièrement en s'envolant de 13,6%, à 36,3 euros. Crédit Agricole (+7%), BNP Paribas (+5,6%) et Natixis (+5,4%) ne sont pas en reste.

L'approbation par Bruxelles du mécanisme de renforcement des fonds propres d'établissements de crédit, conçu par la France pour stabiliser les marchés financiers, rétablir la confiance et permettre aux banques en France d'augmenter leurs prêts à l'économie réelle, contribue à doper le secteur.

Mme Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a déclaré dit: "Le régime de recapitalisation français donne à la France des moyens efficaces afin de renforcer la confiance des marchés et surtout d'assurer le financement de l'économie réelle, tout en prévoyant des garde-fous limitant les distorsions de concurrence. C'est donc un élément complémentaire à la mesure de refinancement approuvé par la Commission le 30 Octobre 2008".

Dans son communiqué, la Commission indique que son attention "a essentiellement porté sur le niveau de la rémunération de l'État pour ses apports en capitaux ainsi que sur la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer que la présence de l'État dans le capital des banques est limitée dans le temps au strict minimum".

Elle précise que "dans ce contexte, les autorités françaises ont adapté le niveau de la rémunération et instauré un mécanisme de sur-remboursement du capital permettant d'atteindre cet objectif". Ainsi, "ces garde-fous inciteront les banques bénéficiaires à se retourner vers les opérateurs privés dès que les conditions le permettront et éviter ainsi tout effet d'éviction sur les marchés de capitaux".

Pour mémoire, les autorités françaises interviendront au travers de la société de prise de participation de l'État (SPPE) qui souscrira à des titres émis par les banques bénéficiaires. Ces titres prendront la forme de capital hybride et seront rémunérés à taux fixe pendant une première période de 5 ans, puis à taux variable au delà.

La Commission précise que "la rémunération, qui sera en moyenne de l'ordre de 8%, tiendra compte du degré de solvabilité de chaque banque bénéficiaire au travers de la composante credit default swap (CDS), qui module la rémunération en fonction du degré de risque encouru".

Dans le cadre du régime notifié, les autorités françaises peuvent intervenir pour un montant total maximal de 21 milliards d'euros. Les autorités françaises ont annoncé que leur intervention se limitera dans un premier temps à 10,5 milliards d'euros.