(BFM Bourse) - Conformément au dispositif annoncé le 13 octobre par le gouvernement français, BNP Paribas annonce avoir signé ce jour avec la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), un contrat d'émission portant sur un montant de 2,55 milliards d'euros d'obligations super subordonnées à durée indéterminée.

Cet instrument de dette hybride est éligible aux fonds propres de base, dans la limite d'un plafond de 35% de ceux-ci.

Au titre de cette dette, BNP Paribas versera à la SPPE, pendant une période initiale de 5 ans, un coupon de 7,75%, dont le niveau reflète sa solidité financière.

Afin de mettre en place une incitation pour les banques à sortir du mécanisme de financement par l'Etat le plus rapidement possible, conformément aux souhaits de la Commission européenne, à partir de la première date d'anniversaire de la date d'émission, le prix de rachat à l'Etat sera progressivement majoré dans le temps.

De 1% de la valeur nominale entre le premier et le deuxième anniversaire, cette augmentation atteindra 11% de la valeur nominale au-delà du sixième anniversaire (3% entre le deuxième et le troisième anniversaire, 5% entre le troisième et le quatrième, 7% entre le quatrième et le cinquième, 9% entre le cinquième et le sixième).